Votre podcast, vos droits, vos devoirs
Octopus, la solution Saooti dédiée à la production, au stockage, au partage, à la distribution et à la monétisation de vos podcasts. Vous avez une idée de podcast et souhaitez le produire, c’est parfait mais attention il y a une législation bien précise à ce sujet.
Pour commencer, vous lecteur, vous êtes l’auteur du podcast, c’est donc à VOUS et vous seul, de vous assurer que la gestion des droits d’auteur est respectée. Il est nécessaire de vérifier que vous avez bien toutes les autorisations nécessaires pour diffuser votre contenu et le publier sur Internet. C’est la première étape.
Bienvenue dans le monde de la propriété intellectuelle !
1. Le contenu original : kézaco ?
Le plus pratique – si vous voulez être en règle avec la loi et ne pas avoir à vous soucier des droits d’auteur et des licences – c’est de créer entièrement votre podcast, c’est-à-dire qu’il ne contienne rien qui ne vous appartienne pas…Vous nous suivez ?
En fait, si vous avez à la fois la voix, les connaissances, la bonne écriture, un accordéon pour les bruitages et le talent musical : c’est parfait !
Mais si vous n’êtes ni David Guetta ni John Williams ni Victor Hugo : vous allez peut-être devoir trouver un générique, des illustrations sonores ou des extraits de contenus ailleurs…
2. La cession de droit
C’est la deuxième meilleure solution si vous ne vivez pas dans le monde parfait du podcaster qui fait tout lui-même.
La cession de droit, c’est prendre le droit d’utiliser la création de quelqu’un d’autre. Cela vaut pour de la musique, un bruitage ou une interview que vous intégrez à votre podcast.
Sachez que même si cette création vient de votre petite sœur ou votre meilleur ami, vous devez passer par cette étape. Cette personne doit signer une cession de droit d’auteur qui vous autorise à utiliser gratuitement sa création. Seul ce document vous autorise réellement à le faire.
Notez qu’il existe le droit de première divulgation réservé à l’auteur d’une œuvre. Si la musique n’a pas été diffusée une première fois par votre ami, vous n’avez pas le droit de l’utiliser à moins qu’il vous ait cédé le droit de première divulgation et que cela soit explicitement mentionné dans le contrat de droit de cession.
Pas besoin de faire valider le document par un notaire ou un avocat. Il suffit que toutes les parties prenantes aient signé le contrat, qu’il soit daté et que chacun possède un exemplaire.
3. Le contenu dit « libre de droit»
Cela peut faire office de meilleur ami si vous n’avez pas autour de vous un super créateur qui peut vous produire une musique ou la chronique de l’année.
Il s’agit d’un contenu qu’un auteur permet d’utiliser gratuitement via une licence. Dans ce cas-là, vous êtes sûr d’être en règle avec les droits d’auteurs. Vous pouvez donc l’utilisez à certaines conditions toutefois.
Il faut en général citer son auteur, ne pas modifier son contenu, l’utiliser à bon escient et ne pas en tirer de revenus.
- Commençons par la partie musique….
Si la musique est libre de droit, il existe différents niveaux plus ou moins permissifs mais dans tous les cas, vous devez respecter le droit moral, c’est-à-dire la paternité de l’œuvre.
En bref, il existe au total six licences d’utilisation des droits d’auteur toutes différemment adaptées aux critères de diffusion (paternité, commercialisation, modification, etc.). Suivant la licence choisie, l’utilisation de la musique variera. Vérifiez bien par exemple que celle que vous prenez pour votre podcast autorise la diffusion sur Internet par exemple ou qu’elle ne soit pas réfractaire à signer le générique d’un podcast sur le pâté en croûte.
En général, chaque licence indique les droits et devoirs qui lui sont liés.
4. Le contenu non libre de droit
Si vous souhaitez utiliser par exemple une musique célèbre, diffusée à la radio, la gestion des droits d’auteur se complique car cette dernière, de fait, n’est pas libre de droit !
Sans l’autorisation des producteurs et de la maison de disque, impossible de faire quoi que ce soit.
Vous pouvez malgré tout faire valoir l’exception de courte citation. Vous pouvez en effet utiliser quelques secondes d’un morceau de musique pour illustrer votre propos (10 à 20 secondes). Par exemple, vous êtes en train de parler dans votre podcast du film « Bohemian Rhapsody » sur le groupe Queen, vous pouvez passer un court extrait de la chanson MAIS vous ne pouvez pas utiliser cette musique pour votre générique.
Vous voulez utiliser un titre de Mickael Jackson comme générique et miser sur le fait que ce dernier est décédé ? Après la mort de l’interprète, une musique tombe dans le domaine public et devient alors libre de droit. Mais dans les faits, les droits d’auteur sont un peu plus compliqués. En effet, le roi de la pop est décédé depuis plus de dix ans, cependant, il a toujours des ayants droits vivants et des droits d’éditeur à payer. Cela revient donc à peu près au même que l’utilisation d’un morceau tous droits réservés.
Prenez donc garde : un morceau du domaine public n’est pas vraiment libre de droit… SAUF si la première édition de cette musique par son auteur date de plus de 70 ans…
A noter que désormais les podcasts sont soumis à une grille de tarification lorsqu’ils utilisent un son non libre de droit.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) l’a, en effet, diffusé début janvier avec des prix variant suivant la durée de diffusion de l’œuvre multipliée par le nombre de téléchargements du podcast. La redevance va ainsi de 50 à 200 euros hors taxes.
Les montants varient selon le type de production.
Si votre podcast natif associatif est publié sur un site Internet (particulier, association, fondation, collectivité territoriale ou établissement public), le prix s’élève à 40 euros par an.
S’il est issu d’une webradio, le montant est de 120 euros par an.
En ce qui concerne les podcasts commerciaux, c’est-à-dire financés par de la publicité, la redevance n’est pas la même. Dans ces cas-là, le montant du droit d’auteur est calculé suivant « le pourcentage de la recette publicitaire assorti d’un montant minimum par podcast streamé ou téléchargé ».
- Qu’en est-il des citations de films ?
« On ne laisse pas bébé dans un coin »
Un film (ou une émission télévisée) qui est dans le domaine public peut être utilisé, même intégralement, sans autorisation. Mais c’est plutôt rare car un film n’est dans le domaine public que lorsque tous les droits qui le protègent ont expiré : le droit d’auteur (réalisateur, scénariste, dialoguiste, compositeur, adaptateur, auteur adapté), le droit voisin du producteur du film, le droit voisin des interprètes (comédiens), sans oublier le droit des titulaires de droits sur la musique du film. Autant prendre son mal en patience…
- MAIS BONNE NOUVELLE…
Le Code de la propriété intellectuelle (article L 122-5) a ménagé quelques « exceptions » parmi lesquelles figure l’exception dite de « courte citation ».
Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable :
- la mention du nom de l’auteur et de la source de l’œuvre citée,
- une reproduction « à l’identique »,
- une reproduction « partielle ».
Même si le texte ne précise pas la durée, l’extrait de l’œuvre empruntée doit être « court ».
- Et si je veux inclure à mon podcast des extraits de conférences ?
Que vous êtes exigeants ! Mais c’est une bonne question…
Il pourrait sembler évident qu’une personne ayant choisi de s’exprimer publiquement accepte également que sa parole puisse être librement reproduite et diffusée.
Eh non ! Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc, sur leur œuvre orale, de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte.
Mais, il existe là encore des exceptions qui peuvent vous concerner et vous autoriser à utiliser une conférence mythique de Didier Derlich sur les effets de la pleine Lune.
La première concerne la diffusion à des fins d’information et d’actualité. Une autorisation valable uniquement pour les entreprises de presse.
La deuxième concerne le droit de citation. Cette dernière devra être courte et mentionner l’auteur.
NB : Seuls, les textes de loi, rapports et actes officiels en général appartiennent au domaine public et peuvent être reproduits ou diffusés librement.
5. Respecter les droits d’auteur, c’est aussi citer les crédits
Cette partie, c’est un peu le générique de fin d’un film, où apparaît à l’écran l’ensemble de l’équipe qui y a travaillée…Pour un podcast, il est également important d’écrire dans la description du podcast à qui appartient quoi.
Par exemple : ©ClaudeFrançois ©MamieJacqueline ou « Crédits photos : Jean Marie Perrier ».
Cela vous permet suivant ce que vous avez utilisé dans votre création de citer les auteur.es.
Et si vous utilisez une photo pour représenter votre podcast et vos épisodes (une vignette), là aussi pensez à piocher dans une bibliothèque personnelle ou libre de droits. Les crédits vous serviront également à remercier le photographe.
6. Protégez votre podcast !
Votre podcast est protégé dès sa création, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Néanmoins, vous pouvez aller plus loin afin d’être sûr que vos idées et podcasts ne soient pas reprises par des personnes mal intentionnées.
Vous pouvez par exemple acheter le nom de domaine lié à votre podcast. Cela coûte généralement moins de 10 € par an en fonction de l’extension que vous choisissez (.com, .fr, .net…) et de l’hébergeur par lequel vous passez.
Vous pouvez aussi créer une association ou une société au nom de votre podcast. Dans le cas d’Octopus, comme vous comptez monétiser votre podcast, c’est même obligatoire.
Autre règle à suivre : diffuser votre podcast sur les réseaux sociaux. La plupart des podcasts ont une page Facebook, Instagram et/ou un compte Twitter en plus de leur site.
Vous savez maintenant comment il faut gérer les droits d’auteur, alors, bonne production !
Rendez-vous le mois prochain sur ce blog.
